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Assurance de prêt

L'assurance de prêt est une exigence formulée par les banques lors d'une demande de prêt. Malgré que celle-ci ne soit en rien une obligation légale, elle est exigée par l’organisme de prêt dans la majorité des cas et bien souvent, inclus dans le contrat. Elle est souvent complétée par des garanties comme les risques d'incapacité, d'invalidité et de perte d'emploi. Elle permet de couvrir les risques de défaut de paiement quelle que soit leur cause, ce qui explique qu'elle soit exigée. Depuis le 1er septembre 2010, les emprunteurs peuvent faire appel à un autre organisme pour souscrire a une assurance.

Financement
La souscription d'un prêt auprès d’une banque nécessite un plan de financement, un calcule entre les dépenses et les recettes. L'assurance de prêt permet de faire face à l'échéance du prêt si l'emprunteur tombe malade ou décède durant la période du prêt. Ce que la majorité des emprunteurs ignorent, c’est que comme le prévoit la loi Châtel de 2005, le renouvellement est automatique et annuel. Cette assurance qui est donc un contrat peut donc être résilier chaque année.

Les garanties
La garantie de base de ces assurances, est la garantie de décès. En cas de décès, l'assurance réglera le solde du prêt. Elle peut couvrir aussi la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), l'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et l'Invalidité Permanente Total (IPT). Considéré en état d'ITT si l’emprunteur se trouve dans l'incapacité d'exercer sa profession et s'il n'exerce aucune autre activité rémunératrice. Même après une stabilisation de son état suite à un accident ou à une maladie, l'emprunteur est dans un état d'invalidité supérieur ou égal à 66%, l'emprunteur est considéré en IPT mais une option de garantie d'Invalidité Permanente Partielle, semblable à l'IPT mais avec un taux d'invalidité compris entre 33% et 66% (peut être revu par l'assurance) peut être souscrite aussi par l’emprunteur.

Loi Hamon (2014)
Benoît Hamon alors ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation a voulu cette loi qui apporte dans le cadre de la résiliation d'assurance entre autres, plus de liberté aux consommateurs.

Depuis le 26 juillet 2014, les emprunteurs pourront changer pendant les 12 premiers mois à tout moment et sans frais leur contrat d'assurance emprunteur à conditions que les garanties du nouveau contrat soient au moins équivalentes ou meilleures que sur le premier contrat, sans quoi la banque se réserve le droit de ne pas autoriser le changement. Les banques qui monopolisent plus de 80% des parts de marché et qui imposent de fortes marges de distribution se voient ouvrir un marché concurrentiel. Le choix d’une assurance autre que celle de l’emprunt permet une forte économie avoisinant 10 000 € et des garanties meilleures en cas d’invalidité, de décès ou de chômage mais aussi de meilleures garanties en ce qui concerne les maladies possédant leurs propres clauses.