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Assurance vie


Tous les placements financiers y compris les revenus des contrats d'assurance-vie sont fiscalement et socialement imposables. Depuis 2009 et 2010 les règles ont été durcies pour les prélèvements sociaux mais pas pour le régime fiscal qui bénéficie toujours de faveur à partir de 4 ans de détention du produit.

Les cotisations sociales sur l'assurance-vie
Suivant le type de contrat souscrit, les modalités de prélèvement sont différentes :
Contrat monosupport en euro.
Les prélèvements sociaux sont appliqués au taux en vigueur à chaque capitalisation annuelle. Des intérêts sont calculés et donne lieu à cotisations sociales en cas de rachat total du produit en cours d’année.
Contrat multisupport.
Jusqu’à la fin de l’année 2009, c’est au moment d’un retrait partiel ou lors de la fermeture définitive (hors décès de l’assuré) que les cotisations sociales étaient prélevées. L’assiette de calcul, c'est-à-dire la différence entre le capital et les versements effectués, était la même que pour la fiscalité.

Tous les versements sur fonds en euros du contrat sont soumis à cotisations sociales a partir du 1er juillet 2011 (article 22 de la loi de finances pour 2011), lors de l’inscription en compte des intérêts (sauf si ces intérêts concernent l’exercice 2010).
Cette modification de réglementation entraine désormais le même fonctionnement pour le contrat mono-support en euros et le fonds en euros d’un contrat multi-support.
Cependant, la valorisation ne peut que progresser sur un contrat en euros alors que celle d’un contrat multi-support peut baisser dans le temps sile choix d’investissement est malchanceux sur un fonds en unités de compte.
La législation prévoit que le bénéfice soit reversé au contrat lorsque le montant total des cotisations prélevées est supérieur aux cotisations calculées sur la totalité des gains.

La fiscalité de l'Assurance-vie
La fiscalité appliquée est différente suivant le type de sortie : rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.

La Fiscalité sur les rachats
Seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l'impôt en cas de rachat partiel ou total. Si le rachat est total, c’est la différence entre la valeur de l'épargne acquise et les versements effectués qui va déterminer les revenus.

Si le rachat est partiel, c’est le calcul entre les versements et le capital obtenu qui va déterminé la proportion des revenus. Le calcul se fait avec la formule suivante :

Rachat - (Versements × Rachat) / Valeur


Avec :
  • Rachat = montant du rachat partiel
  • Versements = total des primes versées à la date du rachat
  • Valeur = valeur totale du contrat à la date du rachat.


Les Régime en vigueur (pour tous les versements effectués depuis le 1er janvier 1998) :

Age du contrat

Imposition

moins de 4 ans

Au choix :
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.

entre 4 et 8 ans

Au choix :
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.
plus de 8 ans Au choix :
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite d'une base imposable de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple), soit 345 € ou 690 €.
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)


En cas de liquidation judiciaire, de licenciement ou de retraite anticipée du souscripteur du contrat ou de son conjoint Le rachat est exonéré d'impôt.

La fiscalité d'une sortie en rente
Le capital acquis peut être transformé en rente viagère donc jusqu'à la fin de sa vie. L’imposition de cette rente est calculée selon une fraction dépendante de l'âge du rentier à la mise en place de la rente :

Age du rentier

Part imposable dans l'impôt sur le revenu

moins de 50 ans

70 %

de 50 à 59 ans

50 %
de 60 à 69 ans 40 %
70 et plus 30 %


La transformation du capital acquis en rente ne subit pas de prélèvements sociaux. Par contre, il y a des prélèvements sociaux spécifiques sur le paiement de la rente.