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Conditions générales d'utilisation du site


- CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
- MENTIONS LÉGALES

1. Acceptation des conditions d'utilisation du site

En accédant á ce site et/ou en utilisant les services, l'utilisateur est réputé accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que les stipulations contenues dans la rubrique " Mentions légales ", et plus généralement l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.
Mme CHAUTARD se réserve le droit de mettre á jour les présentes conditions générales d'utilisation á tout moment. Mme CHAUTARD invite donc tout utilisateur á visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.
Par ailleurs, l'accès á certaines parties du site ou á certains services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise á des conditions additionnelles et/ou spécifiques.

2. Objet du site

Ce site est l'un des sites édités par Mme CHAUTARD.
Il a pour objet de proposer la consultation d'informations.

3. Accès au site

Mme CHAUTARD s'efforce de proposer un accès permanent au site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au site peut être suspendu, á tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise á jour et le bon fonctionnement du site.
L'utilisateur s'engage á ne pas entraver l'accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site.
Mme CHAUTARD ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dÛ á une interruption, á un dysfonctionnement quel qu'il soit, á une suspension ou á l'arrêt du site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façn de l'accès au site et/ou aux services.
L'utilisateur de ce site reconnaÎt disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.
Mme CHAUTARD ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le site et/ou les services.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
L'accès au site "l-annuaire-telephonique.com" est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont á la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

4. Contenu du site

Mme CHAUTARD se réserve le droit de modifier, á tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
L'accès aux services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions á l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient á tout utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d'utiliser des services présentés sur le site.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, présentation et contenu) constitue une ouvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Mme CHAUTARD est propriétaire, cessionnaire ou titulaire des droits de tous les éléments qui composent ce site, et notamment des textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément de ce site y compris des documents téléchargeables.
Tous les droits, dont en particulier les droits d'exploitation, les droits de reproduction et d'extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d'adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement á Mme CHAUTARD, - et á ses éventuels ayants-droits - et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l'intégration dans ce site, par Mme CHAUTARD, de leurs ouvres de quelque nature qu'elles soient.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, d'un élément de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de la société Mme CHAUTARD est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de l'éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée á partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Mme CHAUTARD ou de ses ayants-droits est donc prohibée.

6. Protection des bases de données

Mme CHAUTARD rappelle qu'au titre du Code de la Propriété Intellectuelle sont notamment interdites : - L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles par l'intermédiaire du site, sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit; - La réutilisation, par la mise á la disposition au public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases quelle qu'en soit la forme. - L'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données.
A ce titre, Mme CHAUTARD précise que les éventuelles copies des éléments contenus dans le site ne peuvent être faites qu'á titre d'information et exclusivement pour usage strictement privé. Toute autre reproduction ou utilisation des éléments du site á d'autres fins est expressément interdite.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes permettant l'accès á des sites qui ne sont pas édités par Mme CHAUTARD. En conséquence, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès.
La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du site est autorisée. Sont soumis á autorisation préalable de l'Editeur, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou " deep linking ").
L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaÎtre le site comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s'abstenir d'indiquer clairement que l'utilisateur est dirigé vers le site. Les pages du site ne doivent pas être imbriquées á l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.
Aucun " mirroring " du site, c'est-á-dire une mise en ligne á une autre URL, n'est autorisé.

8. Cookies


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