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Taxe foncière

Taxe foncière
Les taxes foncières sont des impôts locaux payables tous les ans par les propriétaires de biens immobiliers ce qui permet de financer en partie le développement des équipements collectifs et des services proposés dans les communes, les intercommunalités et les départements.
Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition.
En cas de démembrement de propriété, c'est l'usufruitier qui est redevable des taxes foncières.
Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous devez vous acquitter de la taxe d'habitation pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire. Vous recevrez la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.

Les biens imposables
Toutes les propriétés bâties en France sont soumises à la taxe foncière sur le bâti, y compris :
- Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les radoubs, les ouvrages servant de support aux moyens matériels d'exploitation.
- Les ouvrages d'art et les voies de communication.
- Les bateaux amarrés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie.
- Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel.
- Les terrains, cultivés ou non, utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle, par panneaux-réclames, affiches écrans ou affiches sur portatif spécial, établis au-delà d'une distance de 100 mètres autour de toute agglomération de maisons ou de bâtiments.

Le Calcul
Un abattement forfaitaire de 50% à la valeur locative cadastrale est appliqué par l’administration pour le calcule du revenu cadastral.
La taxe foncière est égale au revenu cadastral multiplié par les taux fixés par les collectivités locales.


Les personnes exonérées
Les catégories de personnes suivantes peuvent bénéficier d'une exonération totale de la taxe foncière pour leur résidence principale :
- les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sans condition de ressources
- les titulaires de l'Aspa (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) sans condition de ressources
- les titulaires de l'allocation adultes handicapés (AAH) sous condition de ressources
- Les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources.

Les conditions d'exonération

- Plafond de revenus :
Pour le plafond de la taxe foncière de 2014, les revenus de référence ne doivent pas dépasser 10 633 euros pour la première part + 2 839 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Pour le plafond taxe foncière de 2015, les revenus de référence ne doivent pas dépasser 10 686 euros pour la première part + 2 853 euros pour chaque demi-part supplémentaire.

- Occupation du logement :
Pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour leur résidence principale, les intéressés doivent y habiter seul ou avec leur conjoint ou encore avec des personnes rattachés à leur foyer fiscal, ou avec d'autres personnes titulaires de la même allocation.
Ces allègements et exonérations sont accordés aux personnes âgées hébergées en maison de retraite ou en établissement de soins longue durée à condition qu'elles conservent la jouissance exclusive de leur habitation principale.
Les exonérations dépendent du revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’impôt sur les revenus.